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Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre Sitecloud et le client, elles ont pour objet l'hébergement de site Internet à titre onéreux par Sitecloud. Sitecloud se donne le droit de les modifier à tout moment, néanmoins le client en sera prévenu par courrier électronique et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

Sommaire




Article 1 : Offre d'hébergement

  • Sitecloud ne fournira de support que sur les options offertes pour l'offre choisie. Sitecloud ne propose pas de solution sur mesure, il n'est pas possible de demander des options qui ne sont pas inclues dans l'offre choisie. Le client a néanmoins la possibilité de changer d'offre à tout moment.
  • Le trafic par site web est limité à 1 Gigaoctets par mois. En cas de dépassement le compte sera bloqué. Par trafic illimité, Sitecloud entend que le nombre de visiteurs, hits, pages vues, requêtes sur votre site est illimité.
  • Le règlement de l'abonnement d'hébergement, signifie l'acceptation des présentes Conditions Générales.
  • Sitecloud se réserve le droit de diffuser des offres promotionnelles Sitecloud et liens sur votre site.
  • L'inscription s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet sitecloud.fr, et est individuelle, à toute personne majeure et ayant un numéro SIRET. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par entreprise. Il est interdit d'utiliser une fausse identité ou des coordonnées inexactes.
  • L'ensemble des options et services proposés en fonction des différentes offres se trouve sur le site Internet sitecloud.fr .
  • Par principe, les tarifs de SiteCloud sont fixes. Toutefois, Sitecloud est autorisé à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d'actualisation. Sitecloud informera le Client de l'augmentation envisagée et de son droit de s'y opposer, dans les six semaines suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s'y oppose pas par un écrit (à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception), notifiant la résiliation du contrat le liant à SiteCloud.
  • Sitecloud se réserve le droit d'ajouter ou supprimer à tout moment de nouvelles options, fonctionnalités ou services tiers sur votre site et les activer automatiquement.
  • Sitecloud se réserve le droit d'utiliser les coordonnées (adresse du site, nom, adresse) et les informations des sites (adresse internet, capture d'écran) à des fins de communication et de publicités.


  • Article 2 : Maintenance du site

    La conception du site comprenant les mises à jour du site et sa maintenance sont de la responsabilité du client. Aucun support ne sera donné quant aux problèmes de conception. Seuls les problèmes techniques provenant de nos serveurs et de nos installations seront étudiés et résolus. Sitecloud n'est pas responsable de la perte ou de la détérioration des fichiers par le client. Il est donc fortement recommandé que le client fasse des sauvegardes de son site qui ne soit pas gardées sur le serveur lui-même.

    Article 3 : Durée du contrat

    L'hébergement est conclu pour une durée minimale ferme de 12 mois à compter de la date d'ouverture de l'hébergement. L'hébergement est payable d'avance (par carte bancaire ou Paypal) pour l'annuité à venir.

    Article 4 : Paiement

    Le paiement s'effectue soit par carte bancaire ou par la solution de paiement Paypal. Après paiement, une facture pourra être téléchargée et imprimée depuis la console d'administration. **L'annuité est payable d'avance.

    Article 5 : Renouvellement

    L'hébergement est renouvelable par tacite reconduction.

    Article 6 : Annulation

    Un client pourra annuler son compte à tout moment ou à la fin de sa durée d'hébergement sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée, dûment accompagnée d’une pièce justifiant de l’identité du Client, adressée à Studiocloud, 4 rue du gravier, 57140 SCY CHAZELLES.
    Son compte sera ensuite fermé et détruit dans les 14 jours ouvrables. Si le client annule son hébergement avant le terme de son contrat, aucun remboursement ne pourra être demandé.
    Dans le cas ou le client souhaiterai résilier son offre d'hébergement le délai minimum de préavis est de vingt (20) jours avant le terme de son contrat.

    Article 7 : Nom de domaine

    Sitecloud propose les noms de domaine ayant les extensions suivantes : .com, .fr, .net, .org La propriété du domaine appartient à Sitecloud. Le client prend la responsabilité du nom de domaine choisi et doit s'assurer que le nom n'entre pas en conflit avec une marque déposée. Dans le cas d'un litige, Sitecloud pourra transmettre le domaine à la marque concernée.

    Article 8 : Transfert du registrar de noms de domaine

    Par transfert du registrar d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert du registrar. Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert du registrar d'un nom de domaine. Sitecloud effectuera les formalités nécessaires et/ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Sitecloud ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Sitecloud n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

    Article 9 : Revendeurs

    La revente de notre hébergement n'est pas autorisée.

    Article 10 : Activités prohibées

    Il est contraire à la ligne de conduite de Sitecloud que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à des activités répréhensibles, par le biais de Sitecloud. Tout écart par rapport à cette règle entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du client, sans dédommagement possible pour celui-ci. Ces activités sont notamment :
  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (spamming).
  • Le client est tenu d'entretenir des relations courtoises avec Sitecloud, les collaborateurs de Sitecloud, les partenaires de Sitecloud ainsi qu'avec les autres clients de Sitecloud.
  • Ne pas respecter les droits d'auteur, notamment sur les MP3. Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non-autorisée dans un système informatique.
  • Utiliser excessivement des ressources CPU, ceci comprend notamment, mais pas exclusivement, les connexions MySQL et/ou certains scripts CGI. Toute utilisation qui provoquerait une perturbation technique des infrastructures de Sitecloud, ou des sites d'autres clients se verrait être interdite, et en cas de récidive, le compte serait bloqué, et ceci que le client soit fautif ou pas.
  • Toute activité en relation avec le sexe, que cela soit des images, des articles à vendre, des forums, etc. est proscrite.
  • Les échanges de mails entre le client et le support technique ou commercial sont strictement confidentiels. Il n'est donc pas autorisé de divulguer les échanges de mails à des personnes tierces quelque soit la forme électronique ou non-électronique de diffusion.
  • L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration des serveurs. Tous les scripts (PHP, Perl, HTML, ...) hébergés sur des serveurs Sitecloud ne peuvent être exploités uniquement sur le site du propriétaire.
  • Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale, sur un sous-répertoire ou sur un sous-domaine au moyen d'un organisme externe (comme ULimit par exemple).
  • Et plus généralement tout activité répréhensible par la loi ou contraire à la morale ou aux bonnes moeurs.


  • Article 11 : Responsabilité de Sitecloud

  • Sitecloud s'engage à tout mettre en oeuvre pour fournir le meilleur service possible au client, mais Sitecloud ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
  • Sitecloud décline toute responsabilité concernant les performances techniques du réseau Internet, ainsi que les performances techniques du fournisseur d'accès du client.
  • Si le site du client est totalement ou partiellement inutilisable, le client devra s'assurer préalablement que la panne ne provient pas de ses propres équipements matériels ou logiciels. Si tel n'est pas le cas, il avisera Sitecloud de la panne, en fournissant à son sujet des informations utiles et circonstanciées. En toute hypothèse, Sitecloud n'encourra aucune responsabilité tant qu'elle n'aura pas été informée de la panne.
  • Aucune donnée, et notamment adresse e-mail, fournie par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierces ou partenaires.
  • Sitecloud se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le client, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Le client s'engage à rembourser Sitecloud de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Sitecloud, Sitecloud devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
    • à la pornographie
    • à la pédophilie
    • à des programmes piratés
    • à un caractère raciste
    • au format MP3 soumis à un copyright
    • à des activités illégales.
    • Sitecloud se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
    • Sitecloud pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne offerts par le biais d'Sitecloud, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Sitecloud examinera les réclamations.
    • Le fait que Sitecloud rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation des sites associés à ces liens.
    • Le droit juridique est à Metz.
    Pour les dispositions non prévues par le présent contrat, les parties ont convenus de se référer aux Conditions Générales de Vente de Sitecloud dont le client reconnaît avoir expressément pris connaissance et les accepter sans restriction.

  • Article 12 : Attribution de juridiction

    Les ventes de notre Société sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité de l’acheteur. Tout litige auquel les ventes de notre Société pourraient donner lieu et qui ne pourrait être amiablement résolu entre les parties dans le cadre de négociation de bonne foi, sera soumis à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz, même en cas d’appel en garantie, de pluralités de demandeurs ou de défendeurs ou encore en cas de référés.



    Mentions légales

    Une création Studiocloud
    Responsable de la publication : Charles COLSON
    Tél : 01 86 76 71 73 - Fax : 09 72 42 82 16
    Siret : 530 596 550 00018 - RCS METZ TI 530 596 550
    Capital : 5000 euros